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 Le CESU qu’est-ce que c’est ?

Le chèque emploi service universel (Cesu) est l’une des mesures phares de la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne.
Diffusé largement depuis janvier 2006, il favorise le développement du secteur des services à la personne, par sa facilité et sa sécurité d’utilisation, grâce aux larges possibilités de cofinancement et aux avantages fiscaux et sociaux importants qui lui sont associés.

Qui peut bénéficier du chèque emploi service universel ?

Les particuliers, pour payer l’ensemble des services à la personne rendus à leur domicile et la garde d’enfants à l’extérieur du domicile.

Où se procurer le chèque emploi service universel et comment l’utiliser ?

Vous demandez le Cesu bancaire auprès de votre banque.  Le Cesu préfinancé est émis par des organismes habilités par l’Agence nationale des services à la personne. Il permet de payer un organisme agréé ou de rémunérer un salarié employé par le particulier. Les carnets de Cesu sont accompagnés des volets sociaux nécessaires à la déclaration des salariés à domicile. Pré identifié au nom du bénéficiaire et à valeur définie, le Cesu est cofinancé en tout ou partie par un organisme financeur.

Une facilité et une sécurité pour les particuliers employeurs :

En cas d’emploi de salariés à domicile, les particuliers utilisateurs de Cesu complètent un volet social et l’adressent au Centre national du chèque emploi service universel (CN Cesu).

Le CN Cesu effectue le calcul de l’ensemble des cotisations sociales dues (parts patronale et salariale des cotisations d’assurances sociales, d’assurance chômage et de retraite complémentaire), transmet au particulier employeur une facture et prélève les cotisations sur son compte bancaire.

Chaque année, le CN Cesu transmet aux particuliers employeurs l’attestation fiscale qui leur permet de bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu de 50% des dépenses effectuées (déduction faite de l’aide éventuelle de l’entreprise, du comité d’entreprise ou d’un autre organisme financeur).

Une facilité et une sécurité pour les salariés à domicile :

Le CN Cesu transmet aux salariés à domicile rémunérés par des particuliers employeurs au moyen de Cesu une attestation d’emploi valant bulletin de paie pour chaque volet social transmis par leur employeur.

 

Le CESU